Politique de confidentialité

Route Santé Canada est une plateforme civique de signalement de dommages routiers opérée par Route Santé Canada, dont le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à l'adresse suivante:

Nous recueillons les renseignements suivants lorsque vous utilisez notre plateforme:

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes:

• Afficher votre signalement sur la carte publique afin de documenter les zones dangereuses;
• Compiler des statistiques agrégées sur les dommages routiers par municipalité et type d'incident;
• Permettre aux citoyens, journalistes, assureurs et municipalités d'accéder aux données probantes;
• Vous envoyer des notifications relatives à votre rapport si vous y consentez;
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude sur la plateforme;
• Nous conformer à nos obligations légales.

Nous ne traitons pas vos renseignements à des fins de marketing, de profilage comportemental ou de prise de décision automatisée à votre égard.

Les signalements soumis via Route Santé Canada sont privés par défaut. Votre rapport est enregistré dans notre base de données sécurisée et n'est pas visible sur la carte publique sans votre consentement explicite.

Lors de la soumission de votre rapport, vous pouvez choisir de partager des données anonymisées sur la carte publique afin d'améliorer la sécurité routière. Si vous choisissez cette option, les éléments suivants pourront être affichés publiquement: la localisation (municipalité, nom de rue, coordonnées GPS), le type d'incident, la gravité, la date approximative et les montants de coûts déclarés.

Cette option est décochée par défaut. Vous devez l'activer explicitement lors de la soumission du rapport.

Votre adresse courriel, votre nom complet et votre adresse IP ne sont jamais affichés publiquement.

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous pouvons partager des données dans les cas suivants:

Vos données de signalement sont conservées aussi longtemps que le rapport est actif sur la plateforme. Si vous demandez la suppression de votre compte, vos données personnellement identifiables (courriel, identifiant) sont supprimées dans les 30 jours. Les rapports peuvent être anonymisés et conservés sous forme agrégée à des fins statistiques.

Les journaux techniques (adresses IP) sont conservés pour une période maximale de 90 jours.

Route Santé Canada utilise un minimum de témoins, strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme:

• Témoin de session: maintient votre connexion active lors de votre visite. Supprimé à la fermeture du navigateur.
• Jeton d'authentification (localStorage): conserve votre session entre les visites. Supprimé lors de la déconnexion.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de témoins de suivi comportemental, ni de Google Analytics.

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels:

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à instanthpi@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements:

• Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications;
• Mots de passe hachés via bcrypt (géré par Supabase Auth);
• Accès aux bases de données restreint par politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS);
• Aucun numéro de carte de crédit ou donnée de santé n'est stocké.

En cas d'incident de confidentialité affectant vos données, nous vous en informerons dans les délais prévus par la Loi 25 et nous ferons une déclaration à la Commission d'accès à l'information si requis.

Notre plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel (si vous avez un compte) ou par un avis visible sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Route Santé Canada est une plateforme de données ouvertes à vocation civique. En soumettant un rapport, vous consentez explicitement à ce que les éléments suivants soient partagés publiquement et utilisables par des journalistes, avocats, chercheurs et citoyens:

Les données sont diffusées sous licence Creative Commons CC BY 4.0 — utilisation libre (y compris pour le journalisme d'enquête, les recours collectifs et la recherche académique) avec attribution à Route Santé Canada. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient partagées, contactez-nous à instanthpi@gmail.com pour en demander le retrait.

Pour toute question concernant la présente politique ou l'exercice de vos droits: